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Coordonnées GPS

Diagnostic pollution

Si le déchet ne figure pas dans la liste ci-dessus, si le chantier référencé présente une présomption de pollution, s’il se trouve identifié dans Basias (https://www.georisques.gouv.fr/risques/basias/donnees#/), un test de lixiviation NF EN 12457-2 est obligatoire.

Type de chantier

Conformément à la réglementation, nos installations ne peuvent ni admettre ni stocker :
- Des déchets présentant au moins une des propriétés de danger énumérées à l'annexe I de l'article R. 541-8 du code de l'environnement, notamment des déchets contenant de l'amiante comme les matériaux de construction contenant de l'amiante, relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets, les matériaux géologiques excavés contenant de l'amiante, relevant du code 17 05 03* de la liste des déchets et les agrégats d'enrobé (avec goudron) relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets ;
- Des déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
- Des déchets dont la température est supérieure à 60 °C ;
- Des déchets non pelletables ;
- Des déchets pulvérulents, à l'exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent ;
- Pneu
- Plaques sous tuiles
- Des déchets radioactifs.
En outre, nos installations ne peuvent ni admettre ni stocker les déchets provenant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minières, y compris les matières premières fossiles et les déchets.
Tout déchet interdit sur le site selon l’Arrêté Préfectoral en vigueur fera systématiquement l’objet d’un refus. Ces déchets, ne répondant pas à nos critères d’acceptation, doivent être amenés vers des filières de traitements spécifiques (déchetteries professionnelles / centre d’enfouissement, etc.…)

Définition d’un déchet inerte selon la directive 1999/31/CE

Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que la toxicité des lixiviats doivent être négligeables et en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines.

Le producteur et transporteur du déchet s’engage à :
- trier au mieux les matériaux selon leur nature et ne pas procéder à un mélange dans le but de satisfaire aux critères d'acceptation ;
- présenter des matériaux conformes aux spécifications de ce document et à l'arrêté ministériel du 12/12/2014,
- porter à notre connaissance tout changement qui interviendrait sur le déchet modifiant ces informations,
- transporter le déchet en conformité avec la réglementation, notamment le code de la route (surcharges interdites),
En cas de nécessité et après tout diagnostic de pollution, Le producteur et transporteur du déchet s’engage à :
- fournir une copie de l’étude de diagnostic pollution de sol.
- réaliser à minima une évaluation du potentiel polluant du déchet par un essai de lixiviation pour les paramètres définis à l’annexe II de l’arrêté du 12/12/2014. Le test de lixiviation à appliquer est le test normalisé NF EN 12457.
À défaut, Le producteur du déchet autorise l’entreprise d’accueil à :
• évacuer immédiatement les matériaux vers les filières adaptés À SES FRAIS ;
• Procéder au traitement de la zone touchée par une éventuelle pollution due à ces matériaux À SES FRAIS.